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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 26 janvier 2015.
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre, d’une part, le site internet www.pharmaheiri.com (ci-après désigné « le Site »), exploité par la SELARL JOVELIN sous l’enseigne PHARMACIE HEIRI, dont le siège social se situe à Faa’a Centre Commercial Heiri PK 6,4 côté montagne ou BP 13016 98717 Punaauia, immatriculée au RCS de Papeete sous le numéro TPI 04 300 B, N° TAHITI 706333 (ci-après désigné le « Vendeur ») et, d’autre part, tout consommateur client du site (ci-après désigné le « Client »).
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
2. Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de commande. Il devra cocher la case "j'accepte les conditions générales de ventes", avant le paiement de sa commande.
3. Objet
Le Vendeur propose à la vente en ligne les produits habituellement vendus en officine, hors médicaments délivrés sur prescription médicale et médicaments présentés en accès direct en officine. Le Site donne également accès à des conseils dans le domaine de la santé.
Le Client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisi en naviguant sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le Site. Le Site confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé. Les produits sont expédiés et facturés par le Vendeur.
4. Caractéristiques des produits et prix
Avertissement général concernant les produits
Préalablement à toute commande et à toute utilisation des produits présentés sur le site, le Client doit se renseigner sur leurs caractéristiques et leurs composants et s’assurer qu’il ne risque aucune incompatibilité ni aucune réaction allergique. En toutes circonstances, le Client doit respecter la notice d’utilisation des produits avant toute utilisation.
Consultation des caractéristiques des produits et services
Le Vendeur présente sur le Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le Site met tout en oeuvre pour que la représentation des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Cependant, le Client est pleinement informé que les images, les couleurs et photographies qui décrivent les différents produits commercialisés, peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
Le Site se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Disponibilité des produits
Les produits vendus par le Vendeur étant amenés à évoluer, le Site peut modifier leurs spécifications, caractéristiques et composants, pour quelle que cause que ce soit, ou retirer un produit de ses offres.
Ces modifications pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la commande du Client, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quels qu’ils soient applicables aux produits. Dans une telle situation, le Vendeur informera le Client par tout moyen. Le Client pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au produit commandé initialement.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après acceptation de la commande par le Client, le Vendeur s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais. Le Client peut alors, par la même voie électronique, demander l’annulation de la commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à la charge du Vendeur.
Prix
Les prix pratiqués sur le Site peuvent être différents des prix pratiqués en officine par le Vendeur.
Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en francs pacifiques (F CFP) toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.
Les prix étant soumis à la T.V.A., tout changement du taux de T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par la loi s'y référant.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou liés au coût éventuel de la communication téléphonique qui restent à la charge du client.
Les prix s’entendent hors frais d’expédition et de dossier qui restent à la charge du Client. Les frais d’expédition sont précisés au Client avant la passation de sa commande.
Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix pratiqués par le Vendeur et ceux pratiqués par ses concurrents.
En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé.
Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

Information : Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.

5. Commande
Le Vendeur propose à la vente en ligne les produits habituellement vendus en officine, hors médicaments délivrés sur prescription médicale et médicaments présentés en accès direct en officine.
Compte Client
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte Client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :
• Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Inscription » qui figure en haut des pages du Site ;
• Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l'identification Client.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé le jour même de la création du compte. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal).
Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique de confirmation lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Validation de la commande
En cliquant sur « Mon panier », le Client est dirigé vers une page rappelant le contenu de la commande.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations (identification du client, choix du mode de livraison, paiement) et validation finale.
La vente est réputée conclue lorsque le Client a procédé à la validation finale et renseigné ses identifiants de règlement.
Dès réception de sa demande de commande, le Vendeur confirme au Client l’acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ». L'historique des transactions entre le Vendeur et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mon Compte ».
6. Cas particulier du traitement des ordonnances pour une délivrance de médicaments
Le Site offre la possibilité de traiter à distance les ordonnances de médicaments.
Conformément à la règlementation en vigueur, toute demande de délivrance d’un médicament est contrôlée par un pharmacien diplômé.
Demande de délivrance de médicaments
Après avoir procédé à la création d'un compte Client, en cliquant sur « drive ordonnance », celui-ci est dirigé vers une page lui permettant de transmettre une photo ou un scan de son ordonnance au pharmacien responsable du traitement de la demande de délivrance.
Pour les Clients des îles autres que Tahiti, après avoir procédé à la création d'un compte Client, en cliquant sur « livraison dans les îles », celui-ci est dirigé vers une page lui permettant de transmettre une photo ou un scan de son ordonnance au pharmacien responsable du traitement de la demande de délivrance.
Au vu des éléments fournis par le Client, le pharmacien validera ou annulera le traitement de la demande de délivrance de médicaments. Le pharmacien pourra aussi contacter le Client pour des informations complémentaires avant de valider ou de refuser la demande de délivrance de médicaments.
Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer une demande de délivrance de médicaments par l’intermédiaire du Site.
Validation de la demande de délivrance
Avant sa validation, toute demande sera soumise à une série de contrôles visant à sécuriser la délivrance de médicaments :
• contrôle de chaque demande de délivrance de médicaments par un pharmacien diplômé ;
• vérification de la bonne compréhension par le Client de la notice du médicament (indications, contre-indications, effets indésirables, posologie) lors de la réception des médicaments ;
• blocage en cas de dépassement de la quantité maximum autorisée prévue par la loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables ;
• blocage en cas d’incompatibilité (interactions médicamenteuses) entre plusieurs médicaments, ou entre un médicament sollicité et un médicament délivré au Client au cours des 45 derniers jours, ou entre un médicament sollicité et un médicament que le Client déclare consommer par ailleurs dans le cadre d’un traitement régulier.
Dossier pharmaceutique : l'historique des médicaments délivrés sera enregistré et utilisé pour contrôler les délivrances ultérieures.
Conformément à la loi « informatique et libertés » en date du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles :
• soit en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la pharmacie Heiri à l’adresse suivante : PHARMACIE HEIRI, BP 13016 98717 Punaauia, mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Tél. 40 822 323 / Fax 40 822 300 ;
• soit en se présentant directement à l’officine à Faa’a Centre Commercial Heiri PK 6,4 côté montagne.
Livraison des médicaments
Une fois la demande de délivrance de médicaments validée et traitée par le pharmacien, le Site envoie au Client un mail de confirmation du traitement de sa demande. Le Client peut alors se présenter directement à l’officine à Faa’a Centre Commercial Heiri PK 6,4 côté montagne pour récupérer ses médicaments.
Lors de la réception des médicaments, le Vendeur vérifie la bonne compréhension par le Client de la notice du médicament (indications, contre-indications, effets indésirables, posologie).
Cas particulier des Clients des îles : Une fois la demande de délivrance de médicaments validée et traitée par le pharmacien, le Site envoie au Client un mail de confirmation du traitement de sa demande.
Le Vendeur procède à l’expédition des médicaments dans les îles, après avoir vérifié la conformité de leur emballage pour en conserver la qualité.
L’envoi est accompagné d’une notice explicative écrite permettant la bonne compréhension par le Client de la notice du médicament (indications, contre-indications, effets indésirables, posologie).
Rétractation et retours des médicaments
Les médicaments sont exclus du droit de rétractation.
7. Paiement et sécurisation
Le règlement des achats s’effectue par mandat postal, par virement bancaire ou via un compte Payzen.
La commande sera considérée comme effective dès confirmation du paiement.
A défaut, la commande est annulée de plein droit. Le Vendeur en informera alors le Client par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.
Afin de garantir une sécurité optimale à ses Clients, www.pharmaheiri.com fait appel à la solution Payzen, spécialiste du paiement sécurisé en ligne.
Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas saisies sur le Site, mais sur la page sécurisée de Payzen où elles sont cryptées puis transmises de manière sécurisée à des serveurs d’autorisation qui vérifient les données auprès de la banque du Client, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes.
www.pharmaheiri.com, la SELARL JOVELIN et la Pharmacie Heiri n’ont jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.
8. Livraison
Le Vendeur s'engage à livrer les produits en Polynésie française. Sous réserve des dispositions du présent article, la livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais.
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Ce peut être sa boite postale personnelle, ou à toute autre adresse précise et certaine, différente de l’adresse de facturation indiquée par le Client.
Le Vendeur garantie la livraison des produits à la boite postale personnelle indiquée par le Client. Par conséquent, le Client accepte tous les risques, en particulier ceux liés au transport et à la livraison s’il indique toute autre adresse.
Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps, et que les délais d'expédition sont différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Confirmation des produits et réclamation
Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie des locaux du Vendeur. Par conséquent, le Client accepte tous les risques, en particulier ceux liés au transport et à la livraison, s’il indique notamment une adresse de livraison autre que sa boite postale personnelle.
Il incombe au Client de faire, si nécessaire, les réserves d’usage avant de prendre livraison.
Si le produit livré ne correspond pas à la commande, présente des défauts ou est endommagé, le client a la possibilité d’émettre une réclamation dans les 5 jours ouvrables suivant la date de livraison indiquée par le transporteur. Toute réclamation émise au-delà de ce délai ne sera pas traitée par le Vendeur, dont la responsabilité sera dégagée de fait.
Si, après vérification, la non-conformité du produit livré est avérée et qu’elle n’est pas due à une utilisation abusive du client, dont la bonne foi est manifeste, une solution sera proposée pour satisfaire le Client.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
9. Rétractation et retours
Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux médicaments qui ne seront ni repris ni échangés.
Le Vendeur met à la disposition de ses Clients un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation, et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de son droit de rétractation, le Vendeur recommande au Client qui souhaiterait exercer ce droit d’en informer www.pharmaheiri.com par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les produits devront être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts, non utilisés, et correctement protégés à l'adresse suivante : PHARMACIE HEIRI, BP 13016 98717 Punaauia, Tél. 40 822 323 / Fax 40 822 300.
Ces opérations seront effectuées sans frais supplémentaires à la charge du Client, à l'exception des frais de retour du ou des produit(s).
Le vendeur s’engage à procéder au remboursement du produit et des frais de livraison initiaux, sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.
Attention : si le Client ne suit pas cette démarche, la demande sera prise en compte mais son traitement pourra être allongé.
Le remboursement est effectué par crédit du compte du client ou le compte Payzen utilisé par le Client lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Par mesure d’hygiène, les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage/test et/ou les produits salis ainsi que les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts, ne pourront être retournés par le Client.
Sont exclus du droit de rétractation :
• les produits d’hygiène (épilateurs, rasoirs, brosses à dents…) ;
• les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à l’essayage ;
• les produits salis ;
• les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts ;
• les médicaments, pour éviter l’introduction dans le circuit du médicament de médicaments contrefaits ou qui n’auraient pas été conservés dans les conditions indiquées.
Erreurs de délivrance
Dans le cas d'une erreur de délivrance, le Client est invité à contacter le Vendeur par email (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par téléphone (Tél. 40 822 323).
Deux solutions lui seront proposées :
• le remboursement du produit ;
• la livraison du produit dans les plus brefs délais.
Un bon de retour pourra être fourni pour la réexpédition du produit envoyé par erreur.
10. Responsabilité
Le client peut contacter à tout moment le Vendeur par courrier à l’adresse suivante PHARMACIE HEIRI, BP 13016 98717 Punaauia, Tél. 40 822 323 / Fax 40 822 300, ou en envoyant un courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
www.pharmaheiri.com, la SELARL JOVELIN et la Pharmacie HEIRI ne sont tenus qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site.
Par conséquent, www.pharmaheiri.com, la SELARL JOVELIN et la Pharmacie HEIRI ne pourront en aucun cas être tenus responsables :
• des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité au Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;
• des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
• de l’incompatibilité ou des dysfonctionnements liés au service proposé avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou tous ou tout autre équipement du Client.
www.pharmaheiri.com, la SELARL JOVELIN et la Pharmacie HEIRI ne pourront être tenus responsables d’aucun dommage au système informatique du Client, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation du Site.
11. Protection des données personnelles du client
Les informations communiquées par le Client lors de la commande sont confidentielles et ne seront utilisées par www.pharmaheiri.com, la SELARL JOVELIN et la Pharmacie HEIRI que pour le traitement des commandes ainsi que pour l’envoi de courriers électroniques d’information, dans le respect des dispositions règlementaires en vigueur. La collecte des informations ne se fait qu'après l'autorisation du patient. Ce fichier fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi « informatique et libertés » en date du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité.
Il peut adresser ses demandes à la Pharmacie HEIRI, en sa qualité de responsable du traitement des données :
PHARMACIE HEIRI BP 13016 98717 Punaauia, Tél. 40 822 323 / Fax 40 822 300 e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Pour résilier son compte, le Client peut envoyer un message électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (charte graphique, contenu, textes, éléments logiciels, bases de données, etc.) appartient exclusivement et/ou est réservé à www.pharmaheiri.com, la SELARL JOVELIN et la Pharmacie HEIRI.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, des brevets et des marques et ce, pour le monde entier.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la règlementation applicable en Polynésie française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Papeete.

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